Règlement d'ordre intérieur de
l'Association des Clubs Hainuyers de Volley-Ball
Comité Provincial du Hainaut

L’Assemblée Générale réunit tous les membres du Conseil d’Administration (Comité provincial) et les délégués de tous les clubs de la province.

Un délégué peut représenter deux clubs au maximum, pour autant qu’il soit porteur d’une procuration signée par le président et le secrétaire de chacun de ces deux clubs.

Les équipes d’âge donnent également droit à une voix.

Le nombre de voix par club ne peut excéder 3 (trois), quel que soit le nombre d’équipes inscrites.

Toute infraction à cette règle est sanctionnée par la perte des voix et par l'application de l’amende prévue.

Les propositions de modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) doivent être envoyées en 6 (six) exemplaires, au secrétariat provincial, au moins 30 (trente) jours avant l’A.G.. Le secrétariat provincial transmettra un exemplaire :

La proposition de modification doit être signée par le président et le secrétaire du club dont elle émane. Le demandeur doit mentionner le règlement qu’il désire changer, le texte qu’il veut remplacer et le texte par lequel il le remplace.

Toute proposition de modification paraîtra dans le bulletin officiel, au moins 3 (trois) semaines avant l’A.G..

n rapport moral sera établi en début de saison et présenté aux clubs avant l'AG d'octobre aux fins d'interpellations et de questions. Toute demande d'interpellation concernant ces rapports doit être introduite aoprès du secrétariat provincial, au moins 15 (quinze) jours avant l'A.G.. L’assemblée a le droit de ne pas approuver ces rapports.

Le fait de ne pas approuver le rapport sera considéré comme vote de méfiance à l’égard du responsable de la commission concernée. Il est, dans ce cas, procédé à un vote secret pour décider si ce responsable peut ou non continuer à exercer ses fonctions.

Les candidatures aux mandats à conférer devront parvenir, par écrit, au secrétariat provincial, au moins 30 (trente) jours avant I’A.G..

Un membre ne peut poser sa candidature que pour un seul mandat.

Les élections ont lieu lors de l'A.G. de mai. Les membres sortants et rééligibles, auront à présenter, lors de cette A.G., un compte-rendu (pas un rapport) de leurs activités au cours de la saison qui se termine, et ce avant qu’il ne soit procédé aux votes.

A titre indicatif, en prenant l'année 2005 comme référence, il y a lieu d’élire :

Tous les 3 (trois) ans :

On entend par voix de droit, les voix auxquelles chaque délégué a droit réglementairement et qui sont définies lors de la vérification des pouvoirs.

Les délégués absents au moment d’un vote perdent leurs voix de droit et celles-ci n’interviennent pas dans le décompte des voix.

Le candidat est élu à la majorité absolue, c’est-à-dire, s’il obtient la majorité plus une des voix de droit.

S’il n’obtient pas cette majorité, le C.A, en vue d’éviter le vide du pouvoir, aura recours à la désignation d’un intérimaire (Art. 8 du présent règlement).

Lorsque deux candidats se présentent, l'élection se fera à la majorité simple, c’est-à-dire, un nombre de voix au moins égal à la moitié, plus une des voix valablement émises : les bulletins nuls et les abstentions n’entrant pas dans le décompte des voix.

Lorsque trois candidatures ou plus se présentent, il y a lieu de se référer à l'Art. 1110 du règlement organique de l’A.I.F..

a la faculté de pallier cette carence par la désignation d’un membre intérimaire. Le C.A veillera à ce que le membre intérimaire :

La ratification d’un membre intérimaire doit être faite par l'A.G. suivant sa désignation.

Un membre qui achève un mandat dans les conditions prévues ci-dessus et qui ne se présente pas aux élections lorsque son mandat expire, ne peut plus être désigné, à titre intérimaire, au même poste pendant un délai de 5 (cinq) ans.

Le recours à un intérimaire entraîne automatiquement avant sa désignation, un appel aux candidats et un vote de ratification lors de l’A G. suivante.

L’A.C.H.V.B. désigne un délégué effectif et un délégué suppléant choisis parmi les membres du C.A., pour être repris sur la liste des représentants A.I.F. aux A.G. de la F.R.B.V.B. (Art.1520 du R.O.I. de l’A.I..F. et Art. 17 des statuts de la F.R.B.V.B.).

Le C.A. désigne 6 (six) représentants de l'A.C.H.V.B. aux A.G. de l'A.I.F..

Ces représentants seront choisis parmi une liste se composant :

Avant chaque A.G. de l’A.I.F., le président provincial prendra les contacts nécessaires et établira la liste des représentants de 1’A.C.H.V.B. désignés pour y participer, ainsi que deux suppléants.

Ces personnes seront invitées à une réunion de travail préparatoire à l'AG. de l'A.I.F..

Autant que possible, il appartient au président provincial de conduire la délégation de l'A.C.H.V.B, lors de l'A.G..

 

En cas de nécessité, le président provincial pourra désigner tout membre de l’A.C.H.V.B. pour compléter une délégation, afin que le nombre de voix dont dispose la province soit effectivement atteint.

Ils soumettront à l'examen de leurs collègues les dossiers litigieux ou les dossiers difficiles.

Le membre remplaçant est désigné par le président temporairement indisponible et présenté au C.A. pour accord.

Dans ce cas, les dispositions de l’Art.8 § 1 du R.O.I. sont d’application.

Les commissions provinciales :

Les responsables démissionnaires, sortants et / ou non réélus, sont tenus de transmettre leurs dossiers, ainsi que les documents et objets appartenant à l'A.C.H.V.B. qu’ils détiennent, faute de quoi l’amende Ad. 11 sera appliquée.

La suspension du membre pourra être prononcée et la radiation pourra être proposée.

Après contrôle, le trésorier provincial en effectue le paiement.

La violation de la présente règle peut entraîner l'exclusion de la commission du / des coupable(s), sur décision du C.A..

La composition des commissions judiciaires doit être publiée dans le bulletin officiel, après contrôle du responsable de la commission des statuts et règlements et agrégation du conseil d’administration.

La C.P.D.Rc. est composée selon les modalités de l'art. 32 § 1.1.

La C.P.D.Rc. instruit et juge toutes les réclamations émanant de joueurs, arbitres, dirigeants, clubs et commissions provinciales, y compris les réclamations ayant trait aux coupes du Hainaut selon les modalités de l’Art.75 des présents règlements.

Remarques :

Pour être recevable, une réclamation doit :

Le plaignant et la personne, le club ou la commission à l'encontre de qui la réclamation est dirigée, sont convoqués, par recommandé, en temps utile et peuvent faire valoir leurs moyens.

La charge de la preuve des faits visés incombe au plaignant, la partie adverse peut apporter la preuve inverse. En principe, les débats sont contradictoires, le président se réservant le droit d’exclure toute personne qui viendrait à les perturber. Le président de la C.P.D.Rc. peut décider d’entendre les parties séparément. La C.P.D.Rc. peut ordonner d’office toutes les mesures d’instruction jugées utiles. Les clubs sont représentés par le président et / ou le secrétaire ou par un ou plusieurs de leurs membres muni(s) d’une procuration, signée par le président et le secrétaire. Les commissions sont représentées par leur président ou par un membre de la commission muni d’une procuration signée par le président. Les copies de tous les documents (recto et verso de la feuille de match compris) seront envoyées aux différentes parties en cause, 8 (huit) jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion au cours de laquelle le dossier sera examiné et ce, pour leur permettre de formuler leurs moyens de défense.

Un affilié cité dans une commission judiciaire doit présenter se licence validée pour la saison en cours.

Les autres une pièce d'identité.

La décision peut-être communiquée séance tenante par le président. recommandé, au plaignant et à l'incriminé.

Une liste des sanctions qui peuvent être appliquées fait l'objet de l’Art. 38 des présents règlements.

Lorsque des personnes, des clubs ou des organes de l'A.C.H.V.B. jugés par la C.P.D.Rc. ne sont pas d’accord avec le jugement prononcé, il leur est loisible d’interjeter appel, en respectant les modalités applicables à cette commission (recevabilité de l’appel) (Art 35 § 3).

Lorsque la C.P.D.Rc. prononce des sanctions à l’égard de dirigeants, joueurs et arbitres, elle envoie une copie de sa décision au secrétariat de l'A.I.F.

Remarque.

Toute réclamation ou demande d’appel émanant du club d’appartenance du secrétaire provincial doit être transmise au président provincial qui se substitue alors au secrétaire provincial dans le traitement administratif du dossier (recevabilité, transmission au président de la commission judiciaire concernée, etc …).

Si le président et le secrétaire de l’A.C.H.V.B. appartiennent au même club, c’est le vice-président qui gère l’affaire.

Voir Art. 32 § 1.

La C.P.Ap. juge au second degré les affaires dont les décisions prises par la C.P.D.Rc. sont attaquées.

Pour être recevable, un appel doit répondre aux mêmes conditions de recevabilité qu’une réclamation, sauf :

Un pourvoi en appel conforme au § 35.3. ci avant, suspend l’exécution de la décision attaquée, sauf en cas de peine infligée en vertu de l’Art. 38. § 1.1. et 38.2.1.

Lorsque la commission d’appel juge une décision prise en première instance par la C.P.D.Rc., elle envoie une copie de ses décisions au responsable de la commission des statuts et règlements de l'A.I.F. et au secrétariat de l’A.I.F., chaque fois que des suspensions sont prononcées.

Lorsque des personnes, clubs ou organes de I’A.C.H.V.B., ne sont pas d’accord avec le jugement prononcé, il leur est permis d’introduire un pourvoi près de la commission de cassation de l’A.I.F.

Toutefois, en ce qui concerne un pourvoi en cassation introduit par une commission provinciale, il y a lieu de se référer aux dispositions de l'Art. 36. § 3.

La commission de cassation n’existe pas au niveau de l’A.C.H.V.B.; seule la commission de cassation de l’A.I.F. est compétente en cette matière.

Le fonctionnement de la commission A.I.F. de cassation est défini par les articles 3910, 3915 et 3925 du règlement général de l’A.I.F..

Une commission provinciale, quelle soit exécutive ou judiciaire ne peut se pourvoir en cassation d'une décision prise par la commission provinciale d’appel sans en avoir reçu l’autorisation du C.A..

Pour demander l’autorisation de se pourvoir en cassation, la commission provinciale suivra la procédure ci-après :

Un pourvoi en cassation conforme, suspend l’exécution de la peine, sauf en cas de peine infligée en vertu de l'Art. 38. § 1.1. et 38.2.1.

Ces rencontres doivent se jouer sur terrain neutre et sont organisées par les commissions compétentes (C.P.A. et C.P.R.I.).

Lorsqu’un affilié est convoqué pour comparaître devant une commission judiciaire et qu’il ne s’y présente pas, sans avoir justifié son absence par écrit, la commission judiciaire pourra :

Toute réclamation introduite durant le dernier mois de la compétition sera soumise aux prescriptions suivantes :

Si les administrateurs ont été contactés par téléphone, par fax ou par e-mail le responsable de la C.P. des Statuts et Règlements fait rapport au conseil d’administration. Motif: éviter les dérives.

La C.P.R.I.P.B.L.se compose de 8 (huit) membres au minimum, outre le président.

Il compose sa commission et la soumet à l’approbation du C.A..

Le décompte sera envoyé aux clubs par le trésorier provincial au plus tard le 10 juin. Tout club non en règle avec la trésorerie provinciale aura ces licences ou vignettes bloquées à la fédération.

Le décompte sera envoyé aux clubs par le trésorier provincial, au plus tard le 10 décembre. Tout club non en règle perdra par forfait toutes les rencontres auxquelles il aura participé jusqu’au moment du paiement du relevé de compte.

L’amende T.1 est appliquée.

En cas de changement d’adresse, la modification de la licence devra être effectuée dans les délais les plus brefs : retour de la licence à l’A.I.F., accompagnée d’une demande d’affiliation régulièrement complétée.

Cependant et jusqu'y compris le dernier week-end complet d'octobre, à défaut de la présentation de la vignette de validation, le joueur peut présenter à l'arbitre un double de la vignette de validation (pas de photocopie) de la fiche médicale dûment remplie par un médecin de son choix qui l'a déclaré apte à la compétition. Le non-respect entraîne l'application de l'amende M 2.

L’arbitre d’une rencontre officielle contrôlera scrupuleusement les licences et renseignera dans la rubrique “remarques” de la feuille de match, toutes les anomalies constatées.

Toute erreur doit être signalée au responsable de la C.P.R.I.P.B.L. dans le mois qui suit la réception du calendrier.

Les dispositions de ce paragraphe ne concernent pas les séries les plus basses “Dames” et “Messieurs”.

A condition que le nombre d’équipes inscrites en championnat ne soit pas supérieur à seize (16) équipes, réparties en deux (2) séries A et B, les dispositions suivantes sont d’application :

Les troisièmes et quatrièmes, cinquièmes et sixièmes, septièmes et huitièmes font de même que les premiers et deuxièmes, pour l’attribution des meilleures places de la division.

Le secrétariat recevra une copie pour preuve des inscriptions.

Si dans les 72 (septante-deux) heures de la réception de ce rappel, aucune réponse n’est obtenue, le club sera considéré comme refusant de s’inscrire.

Toute équipe qui se réinscrit pour un championnat doit être en ordre de trésorerie pour I’A.G. statutaire de mai.

Toute nouvelle équipe inscrite en championnat doit jouer dans la division la plus basse.

Les articles 59. § 4, 60. 1. 2. 3., et 64. 4 § 1 et 2 sont d’application.

L’article 64. 1. § 5 n’est pas applicable.

Les articles 59. § 4, 60. 1. 2. 3., 64. 3 § 1. à 5. et 64. 4. § 1. et 2. sont d’application.

Les équipes classées dernières et avant-dernières de leur série dans chacune des divisions provinciales sont les descendants et sont relégués dans la division immédiatement inférieure.

Dans laquelle :

Aucune sanction ne sera appliquée à ce club.

Une équipe classée en ordre utile pour son maintien dans une série provinciale peut solliciter avant l'A.G. de mai le droit à descendre dans la série inférieure sans sanction.

Un montant supplémentaire sera désigné conformément à l'article 49.5.

Après cette date, la demande de descente sera acceptée pour autant qu'une équipe en ordre utile accepte de remplacer cette équipe dans la division supérieure.

L’éventuel cinquième set se jouera selon la formule du TIE-BREAK jusqu’à 15 points avec deux (2) points d’écart.

Le règlement particulier fait l’objet de directives reprises dans le calendrier officiel, sous la rubrique : “Instructions pour le championnat” et / ou publiées dans le bulletin officiel.

Si ce délai est dépassé, quelles qu’en soient les raisons, l’arbitre les consignera sur la feuille de match.

C 'est le club visité qui est chargé de l’envoi des feuilles de match. Les enveloppes officielles sont obligatoires et sont à commander au responsable provincial des documents.

Les enveloppes de match, qui peuvent être groupées en un seul envoi, doivent être postées immédiatement après la rencontre, au plus tard le lundi qui suit la rencontre, avant la dernière levée, le cachet de la poste faisant foi. Elles sont adressées au responsable désigné de la C.P.R.I.P.B.L..

Le club enverra au responsable désigné par la C.P.R.I.P.B.L., les feuilles de match qui lui seront demandées en cas de perte des originaux.

Le délai de garde de ces feuilles est de un mois calendrier après la date de la rencontre.

Elle doit être postée au moins 10 (dix) jours ouvrables avant la date prévue de la rencontre (cachet de la poste faisant foi).

Le club demandeur prend toutes les dispositions utiles pour faire signer le formulaire par le club adverse et l'envoyer dans les délais.

La décision de la C.P.R.I.P.B.L. est communiquée :

Une équipe qui est obligée de modifier l’heure de début d’une rencontre n’a pas besoin de la signature, pour accord, de son adversaire, si la modification d’heure n’entraîne pas un déplacement supérieur à 1 h 30 (une heure trente) en plus ou en moins par rapport à l’heure officielle de la rencontre.

Il restera à son poste au moins l h 30 (une heure trente) après l’heure du début normal de la rencontre des réserves comme prévu au calendrier officiel.

Une salle doit être homologuée pour qu’un rencontre s’y déroule régulièrement : la présence du certificat d’homologation pour la division à laquelle appartient l’équipe est obligatoire.

La commission d’arbitrage délivre ce certificat au nom du club qui occupe temporairement la salle.

Une remise générale peut être décrétée par le responsable de la C.P.R.I.P.B.L.. Cette décision peut également être prise par le C.A. et sera, comme telle, appliquée par tous les responsables subordonnés.

Le club peut néanmoins demander de disputer la rencontre à la date prévue.

Les rencontres remises pour les motifs ci-dessus devront se jouer au maximum 10 (dix) week-ends après la date de remise mais, toujours au moins 2 (deux) week-ends avant la fin du championnat.

Les rencontres à jouer à la suite d’une demande de changement doivent être jouées au moins 2 (deux) week-ends avant la fin du championnat.

Les rencontres remises d’office par application des dispositions de l’Art. 57 § 1 doivent être jouées, sauf cas de force majeure, au moins 2 (deux) week-ends avant la fin du championnat.

Lorsqu’une rencontre jouée fait l’objet :

elle sera rejouée, s’il y a lieu, sans application de l’Art. 58 § 1 et 2 et sans prendre en considération la place occupée au classement par les équipes concernées.

En cas de remise d’une rencontre par l’arbitre, les clubs visité et visiteur doivent se mettre d’accord dans les 10 (dix) jours ouvrables qui suivent la rencontre remise, pour fixer une nouvelle date et la communiquer au responsable de la C.P.R.I.P.B.L.. Passé ce délai, la C.P.R.I.P.B.L. fixera elle-même, la date à laquelle la rencontre sera rejouée.

Prévenir du forfait, par courrier normal ou par mail, le responsable de la C.P.R.I.P.B.L. et le secrétariat provincial, trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour disputer le match. Le responsable de la C.P.R.I.P.B.L. prévient alors l’adversaire, la commission d’arbitrage ainsi que la permanence des résultats.

S’il s’agit d’une équipe de division nationale F.R.B.V.B. ou A.I.F., l’équipe n’est pas considérée comme un descendant A.I.F. dans le calcul des descendants repris à l'Art. 49 § 5 (alinéas 1 et 2).

S’il s’agit d’une équipe de division nationale F.R.B.V.B. ou A.I.F., l’équipe n’est pas considérée comme un descendant A.I.F. dans le calcul des descendants repris à l'Art. 49 § 5 (alinéas 1 et 2).

Pour les matchs amicaux, les tournois, une tenue correcte, décente, suffit.

Le manquement à cette obligation sera consigné sur la feuille de match, afin que l’amende prévue puisse être appliquée.

Si le joueur n’a pu être actif à la suite d’une blessure ou d’une maladie, son club devra fournir un certificat médical attestant le motif et la durée de l’incapacité.

Les mêmes renseignements seront fournis au responsable de la C.P.R.I.P.B.L. par le responsable technique de l'A.1.F. ou le responsable technique de la F.R.B.V.B, en cas de non-participation, injustifiée, à une activité de la sélection interprovinciale ou de la sélection nationale d’un joueur hainuyer.

Si, dans une même salle, plusieurs matchs se jouent en même temps, un seul délégué au terrain suffit.

Exemple : 3 matchs = 3 marqueurs + 1 délégué au terrain.

Voir Règles Officielles de Volley-Ball - dernière édition.

Sauf dans la dernière division, il doit être en possession d’une carte de coach respectant les règlements de la fédération.

Dans la dernière division, au cas où il ne possède pas de carte de coach, il doit être en possession de sa licence validée, ou du DOUBLE de celle-ci (pas de photocopie).

Le formulaire officiel paraîtra avant la fin avril, dans le bulletin officiel en même temps que l'inscription aux championnats.

Le secrétariat recevra une copie pour preuve des inscriptions.

Le lieu des finales, Dames et Messieurs, sera choisi par le C.A., deux (2) mois avant la date fixée.

En cas d’absence de candidature pour la zone concernée, le choix se fera parmi les autres candidatures reçues.

Les joueurs finalistes et les arbitres recevront un souvenir (badges, médailles,...).

Le championnat des jeunes est organisé par la commission provinciale des jeunes. Il s’adresse aux équipes féminines et masculines.

Catégories	Hauteurs du filet		Nombre de joueurs	Dimensions du terrain	Ballons à utiliser
	Garçons	Filles
Juniors	2 m 43	2 m 24	6 / 6	9 m / 18 m	N° 5
Scolaires	2 m 35	2 m 18	6 / 6	9 m / 18 m	N° 5
Cadets	2 m 24	2 m 10	6 / 6	9 m / 18 m	N° 5
Minimes	2 m 15	2 m 10	4 / 4	7 m / 14 m	N° 4 ordinaire
Pupilles	2 m 10	2 m 10	3 / 3	6 m / 12 m	N° 5 modèle léger
pupilles et minimes voir réglementation spécifique.

L’inscription au championnat des jeunes se fera sur le formulaire officiel en simple exemplaire, au responsable de l’organisation du championnat des jeunes, avant la date fixée par la commission.

Le formulaire officiel d’inscription paraîtra dans le bulletin officiel.

Une copie des inscriptions sera déposée au secrétariat provincial.

Les clubs absents ou non représentés aux réunions de pré-calendrier devront contacter eux-mêmes les clubs adverses et informer le responsable du championnat, au plus tard à la date fixée par celui-ci.

Cependant et jusqu'y compris le dernier week-end complet d'octobre, à défaut de la présentation de la vignette de validation, le joueur peut présenter à l'arbitre un double de la vignette de validation (pas de photocopie) de la fiche médicale dûment remplie par un médecin de son choix qui l'a déclaré apte à la compétition.

Le non-respect entraîne l'application de l'amende M 2.

Cette mention devra être suivie de sa signature et de celle des parents ou du coach pour les moins de 18 ans.

Ces joueurs font obligatoirement partie de l'équipe jugée la plus forte (A) et ne peuvent évoluer en équipe (B).

Si les rotations ne sont pas indiquées sur les feuilles de match, tous les joueurs inscrits dans la case reprenant les numéros de licence et les noms des joueurs, seront considérés conne ayant effectivement participé au jeu.

Elles ne le sont plus pour les tournois de qualification, les finales francophones et nationales.

Les rencontres “retour” devront en tout état de cause se dérouler avant le 01.02 de l’année sportive concernée.

En cas de retard, les amendes suivantes seront appliquées :

Les autres renseignements sont bienvenus mais facultatifs.

Voir réglementation particulière

Voir réglementation particulière

En mini-volley, la mixité est possible. Dès qu’une équipe devient mixte, elle milite d’office dans la catégorie pupilles garçons ou minimes garçons.(Suivant l’âge des enfants).

Une équipe mixte ne peut en aucun cas représenter le Hainaut aux tournois de qualification, aux finales francophones et nationales.

Elle sera, le cas échéant remplacée par l'équipe classée immédiatement après elle.

Un appel aux clubs candidats à l’organisation des finales provinciales du championnat des jeunes sera lancé dans le bulletin officiel.

L’organisation des finales provinciales du championnat des jeunes est prise en charge par le club désigné, sous la responsabilité de la C.P.J., priorité sera donnée aux clubs participant au championnat des Jeunes.

Voir cahier des charges.

Tous les frais et bénéfices sont propriété du club organisateur.

Tout désistement pour les finales provinciales des jeunes devra parvenir chez le responsable de la compétition au plus tard 20 (vingt) jours calendrier avant la date prévue pour la finale. Passé cette date, toute absence sera sanctionnée du forfait et de l’amende J. 4.

Si le forfait intervient dans les 48 (quarante-huit) heures qui précèdent la date de la finale ou si le forfait n'est pas prévenu, l'amende J. 5 sera appliquée (sauf cas de force majeure à prouver).

Un tel arbitre sera sollicité par équipe inscrite. Tout manquement sera sanctionné de l’amende J.15 par équipe non accompagnée d’un arbitre.

Idem pour le délai entre la finale A.I.F. et la finale nationale (F.R.B.V.B.).

Dans ce cas, un club affilié à I’A.I.F. / F.R.B.V.B. qui souhaiterait aligner une ou plusieurs équipes de la catégorie d’âge des joueurs évoluant dans ces compétitions, pourrait, moyennant autorisation écrite de la C.P.J., l' / les y inscrire. Une copie de cette autorisation doit être transmise au secrétariat de l’A.I.F..

Cette preuve peut être apportée par la signature d’un contrat ou d’un formulaire d’inscription en tenant lieu.

Il compose sa commission et la soumet à l’approbation du C.A..

Les sanctions sont :

Cette liste n’est pas limitative et les sanctions ne sont pas à prendre dans un ordre déterminé

Il incombe aux secrétaires des clubs d’avertir leur(s) candidat(s).

En cas d’absence, justifiée ou non, lors de l'A.G., les arbitres jusqu’au grade de provincial inclus devront obligatoirement se présenter à la seconde réunion.

C’est un arbitre qui a d’autres activités sportives prioritaires, soit de joueur, soit de coach, soit d’entraîneur et qui de ce fait, se trouve dans l'impossibilité de répondre à toutes les convocations de la C.P.A.. Il doit, toutefois, répondre aux convocations, lorsqu’il n'exerce pas ses activités prioritaires.

Pour être reconnu en qualité de candidat, l’intéressé doit :

Pour être nommé arbitre régional, l’intéressé doit :

Pour être admis en qualité d’arbitre provincial, l’intéressé doit :

Il s’agit d’un arbitre qui a le grade de provincial, mais qui sera amené à diriger des rencontres de "nationale".

Pour être désigné en qualité de candidat arbitre fédéral, l’intéressé doit :

Avant de se voir décerner le titre d’arbitre fédéral par le responsable de la C.F.A., de commun accord avec les membres de sa commission, le candidat doit :

Pour être présenté en qualité d’arbitre international, le candidat doit avoir exercé les fonctions d’arbitre fédéral pendant au moins trois ans.

La candidature est envoyée par le responsable C.F.A. en accord avec les membres de sa commission et du responsable C.P.A. auprès du responsable de l’arbitrage national (C.N.A.), lequel décide, de commun accord avec les membres de sa commission, si la candidature doit être présentée au Bureau International d’Arbitrage. La nomination se fait par la Commission Internationale d’Arbitrage, après que le candidat ait suivi, avec succès un stage organisé par la dite commission.

Le titre d’arbitre honoraire peut être décerné après 20 (vingt) ans de pratique comme arbitre dans n’importe quel grade. Il est décerné par le C.A., sur proposition de l'arbitrage national. La demande doit être introduite par le candidat arbitre honoraire auprès du responsable C.P.A..

Les clubs doivent mettre à la disposition de la CPAH un nombre d’arbitres effectifs officiellement reconnus déterminés par le nombre d’équipes inscrites.

Les clubs non en ordre seront avisés par le H.V. avant le début des cessions des cours d’arbitrage régionalisés (octobre-novembre).Un avis sera aussi inséré sur le site de VB Hainaut. Si malgré la faculté qui leur est donnée de se mettre en ordre, ces clubs ne désignaient aucun candidat pour participer à l’une des sessions, ils seraient informés, par le H.V., de la persistance d’une situation irrégulière vis-à-vis de la C.P.A. et des sanctions qui devraient intervenir.

Si la décision de la C.P.A. est négative, une amende 119.3.5 sera appliquée, si son club d’appartenance n'est plus en ordre.

Cette demande de réintégration se fera par écrit.

Un arbitre ainsi réintégré sera néanmoins obligé de suivre les prochains cours d’arbitrage et subir avec succès, un examen théorique et un examen pratique portant sur un minimum de deux rencontres.

Cette sanction est prise par la C.P.A..

L’emploi de la feuille de match “nationale” est obligatoire dans toutes les divisions provinciales.

Tous les clubs de la province doivent fournir un marqueur officiel (affilié âgé de plus de 16 ans) pour toutes les rencontres à domicile.

L’emploi des feuilles de rotation est obligatoire dans toutes les divisions provinciales.

Ce dossier reprend les informations générales utiles aux désignations, à savoir: le club d’appartenance, l’équipe dans laquelle joue normalement l’arbitre (division, série, ...). (Décision A.G. du 26/05/1978).

Ces contrôleurs devront avoir les qualités morales indispensables à ce genre de fonction. (Décision A.G. du 27/05/1977).

Les candidatures sont examinées par la C.P.A., en tenant compte des dispositions du paragraphe 124.2. et sont soumises à l’agrégation des membres du C.A..

L'arbitre désigné en premier siffle uniquement la rencontre principale en championnat. L'arbitrage de la rfencontre réserve est placé sous la responsabilité du club visité.

Une feuille de match sera établie le premier arbitre de la rencontre principale doit vérifier sa présence dans l'enveloppe de match.

Lorsqu'un second arbitre est désigné, celui-ci siffle les matchs principal et des réserves.

Ces obligations incombent au club visité.

Les indemnités d’arbitrage sont basées sur 75 % du tarif appliqué à l’A.I.F., arrondies à la dizaine inférieure ou supérieure.

Le rapport de paiement des arbitres est établi par le C.A. de l’A.C.H.V.B., il paraît dans le Bulletin Officiel et dans le livret distribué aux arbitres en début de saison. Lorsqu'un arbitre est§ désigné pour les matchs principal et des réserves, il perçoit, une indemnité égale au tarif appliqué à l'AIF

Les frais de déplacement sont identiques à ceux pratiqués à l’A.I.F..

Transport en commun : prix du billet aller / retour en 1ère classe.

Ses frais de déplacement seront payés tel que défini à l'Art. 132 § 2 ci avant.

Si deux ou plusieurs arbitres sont amenés, suivant les désignations, à se déplacer ensemble, ils ne peuvent prétendre qu’à une seule fois les frais de déplacement, à partir du lieu de ralliement ou du détour effectué pour prendre les autres, mais ils doivent les partager administrativement sur les formulaires de déplacement, en fonction des équipes arbitrées (caisse de compensation).

En cas d’impossibilité de faire le déplacement à plusieurs, ils doivent en faire part à la C.P.A. qui, soit autorisera les déplacements individuels soit procédera, dans la mesure du possible, à leur remplacement.

Le non-respect de cette procédure entraînera d’office, le remboursement par les arbitres concernés, de la moitié de leurs frais de déplacement, au club visité.

En cas de négligences répétées, l’arbitre pourra être suspendu jusqu’à la fin de la saison sportive en cours.

Un fichier des expulsions et des disqualifications infligées aux affiliés est tenu par le secrétariat provincial.

Lorsque des cartes pour expulsion et / ou disqualification sont distribuées par un arbitre au cours d’une rencontre, un formulaire sera complété, en plus de la feuille de match.

Ce formulaire sera mis à la disposition de l’arbitre par le club visité.

L’arbitre devra y inscrire l’identité de la ou des personnes: le nom, le prénom, le numéro de la licence, le nom du club, la nature des cartes (expulsion, disqualification) et le motif en cas de disqualification uniquement.

Le formulaire est à adresser, sous pli séparé, au secrétariat provincial : pour ce faire, une enveloppe timbrée à l’adresse du secrétariat provincial sera tenue à la disposition de l’arbitre.

Si aucun match de championnat n’est organisé au cours du week-end concerné, la sanction est reportée au prochain match officiel de championnat.

Lorsqu'un affilié reçoit les cartes jaune/rouge pour une disqualification, il se verra infliger une suspension d'office de deux week-ends. Cette suspension prend cours le deuxième week-end qui suit l'attribution des cartes, pour autant qu’une réclamation n’ait pas été introduite, conformément aux dispositions de l’Art. 33 § 3, pour contester le bien-fondé de la délivrance des cartes.

Si aucun match de championnat n’est organisé au cours du week-end concerné, la sanction est reportée au prochain match officiel de championnat.

Lorsqu’un affilié reçoit les cartes jaune / rouge pour une agression, il sera d’office suspendu jusqu’à comparution devant la commission judiciaire.

Cette décision est portée à la connaissance de l’arbitre par simple courrier, mais sera néanmoins justifiée.

Le paiement de ces notes de frais est autorisé par le président provincial ou son délégué.

Les notes de frais reprises ci-dessus doivent être approuvées par le responsable de commission exécutive ou judiciaire concernée.

Le paiement est ensuite autorisé par le président provincial ou son délégué.

Les factures doivent être rédigées au nom de l’a.s.b.l. A.C.H.V.B. et non au nom du responsable qui a passé la commande ou sollicité les services de tiers. Elles sont envoyées au domicile du responsable concerné.

Dés réception d’une facture, le responsable concerné signe la facture pour réception de la marchandise, sa conformité et le montant facturé.

Il est pratiqué de la même manière pour le traitement d’une facture relative à des services obtenus de tiers. La facture est ensuite transmise chez le président provincial ou son délégué pour autorisation de paiement.

Les délais pour l'accomplissement des formalités prévues doivent être réduites au maximum, afin d’éviter des retards de paiement et le paiement d’intérêts de retard.

Pour la bonne marche de la trésorerie provinciale, il s’indique de regrouper les notes de frais et de les introduire une fois par mois.

Toutefois, en cas de force majeure, des dérogations peuvent être admises.

Son titre est : HAINAUT-VOLLEY.

Le bulletin officiel contient les résultats des rencontres, les classements, les listes des punitions et amendes, les rapports annuels des commissions provinciales, les convocations des A.G., les annonces et les résultats des rencontres amicales ou des tournois et des textes susceptibles d’intéresser les affiliés de la province. Il contient en outre le résumé des réunions du C.A., les procès-verbaux des A.G., le résumé des décisions des commissions exécutives et judiciaires.

Il doit obligatoirement (exigence de la poste) contenir des articles d’intérêt général.

L’éditeur responsable décide en accord avec le C.A. de l’opportunité de la publication des articles envoyés par les responsables des clubs.

Les articles émanant des commissions ne peuvent être refusés, sauf motifs graves et ont priorité sur les articles des clubs.

Si toutefois le texte paru dans le bulletin officiel n’est pas en concordance avec le texte envoyé, l’auteur peut déposer une réclamation auprès de la commission provinciale de discipline et des réclamations.

Le président provincial (président).

Le vice-président provincial (rapporteur).

Le secrétaire provincial (membre), le responsable des statuts et règlements (membre).

Le responsable de la commission d’arbitrage doit être consulté ou invité à donner son avis sur un rapport d’arbitrage ou une remarque sur une feuille de match.

Si c’est nécessaire, il peut siéger dans la commission spéciale d’enquête ( C.S.E. ).

Pour participer à ce championnat il conviendra :

D’être affilié à l’A.I.F., en ordre de licence et avoir une vignette apte à la compétition.

Un joueur pourra participer au championnat provincial à condition:

Soit être affilié dans le Hainaut,

Soit être domicilié dans le Hainaut.

Un participant ne peut s’inscrire que dans une seule province.

Le Beach-Volley est géré par l’A.I.F. / F.R.B.V.B. - Commission Beach-Volley.

Le Beach-Volley est géré par l'A.C.H.V.B. (a.s.b.l.) - C.P.R.I.P.B.L..